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Frais de dossier pour opérations de crédit
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Charges
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Taux
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Charges ordinaires
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- Conclusion, resp. modification du contrat
- Augmentation du montant, resp. de la limite du crédit
- Changement
de modèle hypothécaire
- Rachat ou remboursement du montant du crédit
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CHF 250.-- (forfait)
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Charges extraordinaires
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- Facturation après accord préalable
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CHF 108.00 / heure
(y compris 8 % de TVA)
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Prestations
particulières et frais de tiers
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Comme par exemple
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Frais de tiers, taxes
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- Taxes de registre foncier pour extraits de registre,
changements de débiteurs et de créanciers, mainlevée
de droit de gage, etc. - Frais pour l'obtention d'informations/renseignements
- Frais d'expertise d'immeubles
- Inscription de réserves de propriété
- Frais de rappel pour arriérés d'intérêts et
d'amortissements - Remplacement d'actes manquants
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Facturation des taxes effectives
et des frais de tiers,
respectivement du prix de l'heure
(CHF 108.00 / heure, y compris
8 % de TVA)
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- Remise de déclarations fiduciaires (par exemple à
l'attention de la Fondation bernoise de crédit agricole)
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CHF 250.-
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